Éclaircir les faits avant un procès ?

Cet arrêt rouvre la porte de la preuve à futur en matière bancaire. Il démontre qu’une requête de preuve à futur peut revêtir un intérêt certain, à savoir obtenir une expertise judiciaire afin de juger des chances de succès d’une action, avant l’ouverture d’une longue et coûteuse procédure.

Comme le souligne d’ailleurs la Cour de justice, la partie défenderesse peut également profiter d’une procédure de preuve à futur si l’expertise démontre au requérant que son action est dénuée de chance de succès.

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